SIEGE SOCIAL :

DESTINY FILMS
33 RUE DE NANTEUIL
93110 ROSNY SOUS BOIS
FRANCE

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de DVD par Destiny Films.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA n’est pas applicable applicable à Destiny Films selon l’article 293B du CGI.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Destiny Films. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Destiny Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Destiny Films jusqu'au complet paiement du prix.

• Sur Internet : www.destinydistribution.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Destiny Films constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Destiny Films et ses clients.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article ou lors du processus de votre commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit uniquement, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Les frais d’expédition restent à votre charge.

Si vous avez créé un compte lors de votre commande, nous vous invitons à consulter votre suivi de commande dans la page "Votre Compte" pour suivre l’état de votre commande. Pour cela, il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception du bon de commande signé accompagné du chèque et une fois que le montant dudit chèque aura été crédité sur le compte bancaire de Destiny Distribution.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

- soit par chèque bancaire

Le débit de la carte est effectué au moment de la finalisation de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à Destiny Films de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à DESTINY FILMS dans les meilleurs délais  :

DESTINY FILMS

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Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation qui adopte le procédé de cryptage SSL au travers de notre partenaire, Stripe, qui gère le processus de paiement par bancaire.

En savoir plus : https://stripe.com/help/security

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Destiny Distribution sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés de vos coordonnées complètes et du numéro de commande pour une gestion optimisée.

Le retour du/des produit(s) doit être envoyé à l’adresse suivante :

DESTINY FILMS

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Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Destiny Films procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Destiny Distribution par crédit sur le compte bancaire du client (si la commande a été fait par carte bancaire) ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Pour toute information ou question, Destiny Films est à votre disposition :

Par email : contact@destinydistribution.com

Par téléphone : +33 6 61 43 71 01

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Destiny Films ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à contact@destinydistribution.com ou par courrier à « DESTINY FILMS - 33 Rue de Nanteuil - 93110 ROSNY SOUS BOIS », en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et votre numéro de commande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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